Conditions générales de vente (CGV)

§1 Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats entre Lumeries (Waleria Cenaj, Bruchstr 75, 41812 Erkelenz, Allemagne, e-mail : hello@lumeries.com) et les consommateurs ou entreprises concernant l’achat de produits numériques (posters personnalisés sous forme d’images à télécharger) via le site lumeries.com.

§2 Conclusion du contrat

La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à faire une offre (invitatio ad offerendum).

Le contrat est conclu lorsque vous finalisez la commande et que le paiement via Stripe est traité avec succès. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée.

§3 Prix et paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux. Comme nous bénéficions du régime des petites entreprises selon le §19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n’est indiquée.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA). Moyens de paiement acceptés : carte de crédit, PayPal, Klarna, prélèvement SEPA, Apple Pay, Google Pay.

Votre moyen de paiement est débité à la finalisation de la commande.

§4 Livraison de contenus numériques

Après le paiement, vous recevez un lien de téléchargement par e-mail. Les fichiers numériques (image haute résolution) sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement.

Le lien de téléchargement est valable 7 jours et peut être utilisé jusqu’à 10 fois. En cas de problème, contactez-nous à hello@lumeries.com.

§5 Droits d’utilisation

Avec l’achat, vous acquérez un droit d’utilisation simple et non transférable pour un usage privé et non commercial des fichiers téléchargés.

Ce qui suit n’est pas autorisé :

• Revente ou transmission des fichiers à des tiers
• Usage commercial (par ex. impression pour la revente)
• Modification et diffusion de versions modifiées
• Utilisation pour des NFT ou des places de marché d’art numérique

Pour une licence commerciale, veuillez nous contacter à hello@lumeries.com.

§6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour les contenus numériques, ce droit s’éteint par anticipation si vous acceptez expressément que nous commencions l’exécution avant la fin du délai et que vous avez confirmé savoir que vous perdez ainsi votre droit (§356 al. 5 du Code civil allemand, BGB).

Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de rétractation.

§7 Garantie et responsabilité

Nous garantissons que les produits numériques présentent les caractéristiques annoncées et sont disponibles au téléchargement. En cas de problème technique, contactez hello@lumeries.com — nous résolvons le problème sans délai.

Notre responsabilité est limitée à l’intention et à la négligence grave, sauf violation d’obligations contractuelles essentielles. La responsabilité pour perte de données est limitée à l’effort de restauration typique.

§8 Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.

§9 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Si certaines dispositions de ces CGV étaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Le for juridique pour les commerçants et les personnes morales de droit public est Erkelenz, Allemagne.